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342 résultats filtrés pour "taxe professionnelle"
« Comment puis-je accéder à mon avis de taxe foncière et le payer ? »
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professionnel
« Taxes foncières des entreprises – Mise en ligne des avis »
Vous êtes une entreprise ? Vos avis de taxes foncières sont désormais consultables et payable en ligne sur impots.gouv.fr.
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professionnel
« Les entreprises étrangères »
Pour le remboursement de la TVA française, les entreprises étrangères non établies en France doivent déposer leur demande via un portail électronique mis à disposition par leur État.
« Le mode simplifié »
Choisissez le mode simplifié si vous agissez pour le compte de votre propre entreprise. La création de l'espace s'accompagne automatiquement d'une adhésion aux services en ligne. Un tutoriel est à...
« Remboursement de TVA »
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France
« Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l'UE »
Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est...
« L'offre de services »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA »
La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.